BRIO STUDIOS - Politique de confidentialité
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Politique de confidentialité

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ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :

  • Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
  • Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
  • Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
  • Sur les destinataires de ces données personnelles ;
  • Sur la politique du site en matière de cookies.

    • Cette politique complète les mentions légales et le Contrat de Prestations de services BRIO

    ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

    Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

  • Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
  • Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
  • Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
  • Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
  • Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
  • Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

    • Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

  • La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
  • Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
  • Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
  • Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
  • Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
  • Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

    • ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

    Article 3.1 : Données collectées

    Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :

  • Nom
  • Préom
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone
  • Pour les personnes morales : Raison sociale
  • Carte progessionnelle, diplôme pour les profesionnels du sport

    • La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) :

  • Gestion de l’espace client
  • Amélioration du service client
  • Envoi de communications ciblées

    • Article 3.2 : Mode de collecte des données

    Lorsque vous utilisez notre site, aucune donnée est automatiquement collectée. D’autres données personnelles sont collectées lorsque vous remplissez un formulaire de contact :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse mail
  • Société
  • Renseignement sur la typologie de l’espace sportif concernée
  • Adresse de l’espace

    • Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de 5 ans. La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

    Article 3.3 : Hébergement des données

    Le site www.briostudios.io est hébergé par OVHcloud, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. L’hébergeur est joignable au numéro suivant : 1007 (appel gratuit depuis une ligne fixe en France) et via le support accessible depuis l’espace client ou le site web : https://www.ovhcloud.com/fr/support/

    ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

    Article 4.1 : Le responsable du traitement des données

    Les données à caractère personnelles sont collectées par BRIO STUDIOS, SAS au capital de 2.000 euros, dont le numéro d’immatriculation est le 928 438 571.

    Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :

  • Par courrier à l’adresse : 58 rue de Monceau, 75008 Paris;
  • Par téléphone, au +33630273137 ;
  • Par mail : contact@briostudios.io

    • Article 4.2 : Le délégué à la protection des données

    Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est BRIO STUDIOS contact@briostudios.io

    Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

    ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES

    Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

  • Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
  • Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
  • Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
  • Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
  • Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

    • Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à BRIO STUDIOS - 58 rue de Monceau, 75008 Paris ou par mail à contact@briostudios.io.

    Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.

    Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

    ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

    L’éditeur du site BRIO STUDIOS se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
    Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.
    L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
    La présente politique, éditée le 28 juillet 2024, a été mise à jour le 25 avril 2025.

    ARTICLE 7 : ACCÈS, UTILISATION, STOCKAGE ET PARTAGE DES DONNÉES GOOGLE

    Notre application peut accéder à certaines données personnelles de votre compte Google via des services tels que Google Sign-In ou Google Calendar, uniquement après votre consentement explicite.

  • Accès aux données :

    • L'application peut accéder à vos informations Google telles que votre nom, adresse email associée à votre compte Google, et/ou vos événements de calendrier, selon les autorisations que vous avez acceptées.

  • Utilisation des données :

    • Ces données sont utilisées exclusivement pour synchroniser ou afficher vos évènements dans le calendrier

  • Stockage des données :

    • Aucune donnée Google sensible (ex. : mot de passe, contenu des emails, fichiers Drive) n’est stockée sur nos serveurs. Si certaines données sont temporairement conservées (comme l'identifiant Google ou le token d’accès), elles le sont dans des conditions sécurisées, chiffrées, et uniquement pour la durée nécessaire à la fonctionnalité.

  • Partage des données :

    • Nous ne partageons jamais vos données Google avec des tiers, sauf obligation légale ou si vous y consentez expressément.

  • Révocation de l'accès :

    • Vous pouvez à tout moment révoquer l'accès aux données Google via les paramètres de votre compte Google ici : https://myaccount.google.com/permissions